L’amiante, vos obligations.
La réglementation québécoise mentionne qu’il est présumé que tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante en contiennent.
La règlementation québécoise.
La règlementation québécoise mentionne qu’il est présumé que tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante en contiennent. Afin de pouvoir conclure qu’il n’y a pas d’amiante, il y a plusieurs étapes possibles :
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Effectuer des analyses de laboratoire sur des échantillons en quantité représentative
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Se renseigner auprès des propriétaires ou employeurs (donneurs d’ouvrage), qui auraient déjà effectué ses propres analyses sur les matériaux
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Consulter les fiches techniques ou signalétiques sur la composition des produits
Avant même de débuter les travaux, les employeurs doivent s’assurer que tous leurs employés soient informés et formés sur les risques,
méthodes de prévention et méthodes de travail sécuritaires, et ce, spécifiquement aux types de travaux à effectuer.
Registre d’amiante obligatoire.
Depuis le 6 juin 2013, la CNESST a mis en place un registre d’amiante obligatoire. Ce registre sert à identifier, localiser et vérifier les différents matériaux. En effet, il sert à tenir l’inventaire des travaux qui sont effectués pour soit décontaminer ou réparer les matériaux problématiques. Ainsi, toutes les informations concernant ces matériaux sont divulguées et accessibles.
Ce registre doit posséder minimalement les informations suivantes :
- 1. La date d’inspection des lieux et/ou matériaux
- 2. La localisation et l’état des calorifuges
- 3. La localisation et l’état des flocages
- 4. La localisation et l’état de tous autres matériaux contenant de l’amiante
- 5. Lorsque possible, l’absence d’amiante
- 6. Lorsque possible, le type d’amiante
- 7. Lorsque requis, la date et la description de tous travaux ou actions réalisés
Le registre doit rester propriété du propriétaire ou locataires des lieux. Donc, advenant un déménagement, il faut s’assurer de procéder au transfert d’information.
Il est important de savoir que ce n’est pas seulement les employeurs, mais aussi les propriétaires des lieux qui ont la responsabilité de tous les matériaux, équipements et produits sur place.
Préventions
Plusieurs autres mesures de prévention sont à mettre en place par l’employeur,
selon la situation au travail.
En cas de manquement à l’un de ces articles et/ou règles, la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) a l’autorité d’arrêter les travaux.
De plus, des poursuites pénales pourraient être intentées contre les fautifs.